Condition d’utilisation

L’utilisation de ce site et de ses contenus répond aux exigences des réglementations nationales et internationales.

Référence aux lois nationales et internationales :

L’Agence de presse et Communication globale Equateur,  veille au strict respect des lois en vigueur en République Gabonaise, des normes internationales en matière de traitement, de communication électronique et de protection des droits des utilisateurs en matière de caractères et de données personnelles, parmi lesquelles : Loi n°019/2016 du 09 Août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise, loi n°001-2011 relative à la protection des données à caractère personnel du 25 septembre 2011 ; L’Ordonnance n°013/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation de communications électroniques en République Gabonaise ; Le règlement européen n°2016/679 dit : «  Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) ; la Directive n°07/08-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC ;

Les utilisateurs ne peuvent télécharger, ni imprimer les extraits du contenu de ce site web. Les contenus du site, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations, fournis par l’Agence Equateur et ses fournisseurs, ne sauraient être destinés à un usage personnel ou à des fins commerciales. Toutefois, sous toutes réserves, les utilisateurs ne pourront être autorisés à publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de ce site web, qu’avec l’accord préalable écrit de l’Agence Equateur.

L’Agence de presse et Communication globale Equateur exclut, dans les limites des lois applicables, toute garantie, expresse ou implicite, à la qualité et l’exactitude du contenu fourni et à son adéquation à un usage donné. De même,  elle ne se porte garant de l’exactitude ou de la crédibilité d’aucun contenu d’utilisateur, et n’assume aucune responsabilité et même pour les actions que celui-ci pourrait être amené à prendre à la suite de la lecture du contenu affiché sur le site.

Les zones interactives peuvent exposer aux contenus inappropriés, l’utilisateur assumera seul les risques associés. D’autres fonctions et autres services peuvent être incorporés au site ou à ses données. L’Agence Equateur ne garantit pas leur fonctionnement. En cas de recours à ces services ou fonctions, l’utilisateur assumera seul leur dysfonctionnement (interruptions ou erreurs) et s’engagera seul à leurs réparations ou à leurs corrections. Ni l’Agence Equateur, ni ses fournisseurs de contenu ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects entraînés par l’utilisation des documents contenus dans ce site par l’utilisateur, au vu notamment de leur opportunité, de leur exactitude et de leur fiabilité. Car même si l’Agence Equateur s’efforce, dans la mesure du possible, d’obtenir des contenus fiables de ses fournisseurs tiers, elle ne saurait garantir l’exactitude des avis, opinions ou messages exprimés par ces derniers et n’y adhère pas nécessairement.

 

Obligations de l’Utilisateur du site

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes conditions, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable du bon accomplissement des formalités de toutes natures qui lui incombent en relation avec son utilisation du site. Le cas échéant,  la responsabilité de l’Agence Equateur ne saurait être engagée à ce titre ; l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des mentions légales, de la Charte de confidentialité, des caractéristiques et contraintes engageant la responsabilité civile et pénale liées à la mauvaise utilisation des contenus du site. Il en est le seul responsable ; l’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité et la fluidité de sa navigation dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ; l’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans l’usage de ce site. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications ;

L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de bonnes mœurs,  de la vie privée, de l’honneur, de la dignité et de l’intégrité des personnes ; l’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des contenus du site. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations, de quelque manière que ce soit ; l’Utilisateur s’interdit tout usage de contenus sans que la liste soit exhaustive à caractère : pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, contrefaisants, attentatoires à l’image d’un tiers, mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.). Et plus généralement tous autres contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Comportements prohibés :

Il est strictement interdit d’utiliser les contenus du site de l’Agence Equateur aux fins suivantes : l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ; l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ; l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ; l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ; les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ; l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ; les comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services du site ; les intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Agence Equateur ; les détournements des ressources système du site ; les actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ; toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

Et plus généralement toute pratique détournant les missions d’informations de l’Agence Equateur à des fins autres que celles pour lesquelles le site a été conçu.
En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisations ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, l’Agence Equateur  se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au site de l’Equateur, ou de l’auteur du manquement ou de l’infraction, ou de celui ayant participé ; supprimer tout contenu mis en ligne sur le site ; publier sur le site tout message d’information que l’Agence Equateur jugera utile ; avertir toute autorité concernée ; engager toute action judiciaire.

En outre, au titre des présentes conditions ou mieux, en tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’Agence Equateur est expressément et strictement limitée aux seuls dommages avérés qu’un utilisateur pourra subir directement du fait de celle-ci.

Utilisation de nos supports papiers et audiovisuels

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