Gabon : L’honorable Marcellin Mve Ebang édifie les députés sur les procédures législatives et le contrôle du Parlement
LIBREVILLE (Equateur) – Au cours de l’atelier de renforcement des capacités des députés qui s’est tenu les 23 et 24 novembre dernier au Palais Léon Mba, siège de l’Assemblée nationale, le président de la Commission des lois, Marcellin Mve Ebang a édifié les parlementaires de la Transition sur les procédures législatives et le contrôle du Parlement, deux matières importantes, qui leur permettra de remplir convenablement leurs missions.
Dans son exposé, le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale de la Transition, Marcellin Mve Ebang a rappelé à ses collègues députés, que les procédures législatives correspondent à une diversité de lois décrites non seulement par la Constitution, mais également par le Règlement de l’Assemblée nationale de la Transition, entre autres.
Marcellin Mve Ebang a expliqué à ses collègues députés, que les procédures législatives peuvent être à l’initiative du gouvernement conformément à l’article 53 de la Constitution ou encore à l’initiative des parlementaires suivant les articles 55 et 56 de la Constitution. Il a par ailleurs évoqué l’examen des lois en commission et en séance plénière par chaque Chambre du Parlement.
La coopération entre l’Assemblée nationale et le Sénat en matière législative, ainsi que la phase de promulgation et de publication, ont été étalées aux députés dont plusieurs sont des novices dans ce domaine.
S’appuyant sur l’article 48 de la Constitution, le président de la Commission des lois n’a pas manqué de présenter aux parlementaires du Palais Léon Mba, la procédure d’élaboration des lois spéciales, telles que les lois des finances, les lois organiques, les lois constitutionnelles, les lois de ratification et d’autorisation.
S’agissant du point relatif au contrôle du Parlement, l’honorable Mve Ebang a indiqué, qu’il existe deux types de contrôles, notamment le contrôle informatif et la mise en œuvre de la responsabilité gouvernementale. Concernant le contrôle informatif, le président de la Commission des lois a déclaré qu’il s’agit d’un contrôle orienté davantage vers l’information réciproque que vers la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale.
“Ces modalités de contrôle se caractérisent par l’absence de sanction », a-t-il souligné.
Pour ce qui est de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Marcellin Mve Ebang a déclaré, qu’elle peut être déclenchée à l’initiative du Premier ministre. « Dans le premier cas, à la manière de « qui m’aime me suit», le gouvernement demande un vote de confiance à travers la présentation de son plan d’action et de sa feuille de route. Dans le deuxième cas, il engage la responsabilité du gouvernement en posant la question de confiance, soit sur une déclaration de politique générale, soit sur le vote d’un texte », a déclaré l’honorable Mve Ebang.
Au terme de son exposé, le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale de la Transition a indiqué, que les procédures législatives et de contrôle qui ont été présentées peuvent être considérées à la fois comme des techniques de contrôle parlementaire et comme des prérogatives gouvernementales qui facilitent l’adoption de certains textes et assurent au gouvernement une maîtrise du processus législatif.
Et que dans les rapports entre le gouvernement et le Parlement, l’arme principale de l’Exécutif demeure néanmoins le droit de dissolution de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 19 de la Constitution.
Levi NGOMA