Controverse autour de l’arrêté n° 0008 concernant l’avancement des officiers de santé militaire

LIBREVILLE (Equateur) – Cet arrêté qui date du 6 février dernier, et signé du président de la République, Ali Bongo Ondimba, serait un faux selon certaines indiscrétions, qui estiment que le Chef de l’Etat ne signe pas des arrêtés, mais plutôt des décrets.

Plusieurs officiers du service de santé militaire du Gabon auraient été inscrits au tableau d’avancement pour l’année 2019, d’après l’arrêté n°0008 signé le 6 février dernier par les autorités gabonaises dont le président de la République, Ali Bongo Ondimba. Le document qui circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, suscite des interrogations.

Selon certaines indiscrétions, ce document serait un faux, pour la simple raison que le président de la République signe des décrets, et non des arrêtés qui sont de la responsabilité exclusive du Premier ministre et des membres du gouvernement. C’est du moins ce qu’affirme un juriste du Tribunal de première instance de Libreville, qui a requis l’anonymat. « Le président de la République ne peut pas signer un arrêté, il signe un décret. Il ne peut pas quitter son piédestal pour signer des documents qui relèvent de ses subalternes. A chaque fois qu’un document implique le Chef de l’Etat, généralement c’est un décret », a-t-il soutenu.

Un point de vue partagé par un haut cadre de l’administration publique, qui met aux défis quiconque de présenter aux gabonais un arrêté signé du président de la République, Ali Bongo Ondimba, avant qu’il ne soit malade. « Dans aucun pays au monde, le responsable de l’exécutif signe des arrêtés. Le président de la République, lorsqu’il veut légiférer, il prend un texte qui s’appelle décret, parce que dans la hiérarchie des textes, il y a d’abord la Constitution, ensuite les lois, puis les décrets, et enfin les arrêtés pris en Conseil des ministres », a-t-il expliqué, avant de souligner que ledit arrêté qui concerne l’avancement des officiers de santé militaire était faux et sans aucune valeur.

En revanche, pour d’autres observateurs du pays, ce document est bel et bien un vrai. Ce qui pour eux, signifie que la signature du président de la République qui poursuit sa convalescence à Rabat au Maroc, aurait été falsifiée. « Le président de la République se remettant peu à peu de sa maladie, ne peut pas encore signer de documents. Et connaissant parfaitement la hiérarchie des textes, il ne peut pas se tromper en signant un arrêté. Seule une personne ignorant cela, peut commettre cette erreur », a déclaré un haut cadre de l’administration.

Cependant, dans quel intérêt aurait-on falsifié la signature du président gabonais ? Pour faire accepter facilement et sans contrainte, certaines décisions ou mesures, qui pourraient être taxées d’impopulaires par la population. En utilisant la signature du président Bongo Ondimba, il s’agirait donc d’obliger, de contraindre les officiers supérieurs, officiers et sous-officiers à se soumettre. Car les décisions émanant du Chef de l’exécutif au sein des forces de défense ou de sécurité, ne peuvent être contestées.

Toutefois, concernant la date de l’arrêté et le fait que le ministre de la défense nationale, Etienne Massard Kabinda, se retrouve signataire dudit document, alors qu’il a été sorti du gouvernement le 31 janvier 2019, s’expliquerait par les lenteurs administratives. En effet, le texte qui a été pris très tôt, va circuler d’un ministère à un autre, avant d’arriver au dernier signataire à partir duquel sera définie la date de l’arrêté. Ainsi, M. Massard Kabinda, ayant signé ce document lorsqu’il était encore en fonction à la défense nationale, il est donc normal que son nom et sa signature se retrouvent sur cet arrêté.

Levi NGOMA