Gabon : Peut-on appliquer les résultats provisoires des élections professionnelles ? Un syndicaliste répond !
LIBREVILLE (Equateur) – Plusieurs mois après les premières élections professionnelles, l’absence de proclamation officielle des résultats définitifs crée une zone d’incertitude dans plusieurs entreprises du secteur privé et parapublic. C’est le cas au sein de la Cnamgs où le Synapro-Cnamgs a décidé de boycotter les négociations en cours entre l’employeur et les autres syndicats, estimant être le vainqueur des élections professionnelles.
Fort de cette situation qui pourrait toucher plusieurs entreprises privées et parapubliques, le Secrétaire général de la Confédération Fetrag, Jocelyn Louis Ngoma, a tenu à apporter des éclaircissements pour prévenir toutes confusions comme c’est le cas actuellement au sein de la Cnamgs où un syndicat, le Synapro-Cnamgs, s’appuyant sur les résultats provisoires des élections professionnelles, a décidé de boycotter les négociations en cours au sein de l’entreprise.
Selon les explications du SG de la Fetrag, avant le scrutin des élections professionnelles, le Ministère du Travail avait pris l’arrêté n°007 du 20 mars 2026 pour encadrer le processus et organiser la période transitoire. Son article 4 prévoit que les délégués issus des précédentes élections continuent d’exercer leurs missions à titre transitoire « jusqu’à la fin des élections professionnelles ».
Le vote a eu lieu. Mais en l’absence d’un acte établissant clairement l’achèvement du processus et ses résultats définitifs, une question demeure : à quel moment la transition prévue par l’arrêté n°007 prend-elle juridiquement fin ?
Malheureusement, estime le syndicaliste, ce flou n’est pas sans conséquences. Dans les entreprises, il se nourrit des interprétations contradictoires sur la qualité des représentants habilités à agir. Une situation qui peut conduire à contester la participation de certains délégués aux réunions, la composition des instances de dialogue social, la désignation des interlocuteurs syndicaux ou encore la légitimité des représentants appelés à négocier avec l’employeur.
Plus préoccupant, poursuit-il, des actes issus du dialogue social peuvent eux-mêmes être fragilisés lorsque la qualité de ceux qui les négocient, les signent ou y participent est contestée. Ce qui devrait relever d’un cadre commun devient alors une source de conflits entre employeurs, représentants des travailleurs et organisations syndicales.
Cette incertitude ajoute-t-il, favorise également les rapports de force. Chacun peut être tenté de retenir l’interprétation qui sert momentanément ses intérêts : reconnaître certains représentants ici, les écarter ailleurs, considérer la transition achevée dans une entreprise et toujours applicable dans une autre.
Une élection nationale ne peut produire un droit variable d’une entreprise à l’autre, fait observer M. Ngoma. Selon ses explications, tant que la fin des élections professionnelles prévue par l’arrêté n°007 n’est pas officiellement établie, les dispositions transitoires qu’il contient demeurent la référence juridique à prendre en compte.
Il appartient désormais au Ministère du Travail de mettre fin à cette incertitude en achevant officiellement le processus et en proclamant les résultats définitifs.
Car au-delà des résultats électoraux, c’est désormais la sécurité juridique du dialogue social qui est en jeu, conclut le Secrétaire général de la Confédération Fetrag, Jocelyn Louis Ngoma.
Jaulene LEMBEME