Gabon/Fonction publique : Les recrutements directs vont saisir le Conseil d’État

LIBREVILLE (Equateur) – Snobés par le gouvernement et le comité de pilotage du Forum de la Fonction publique, alors qu’ils sont signataires des fiches bleues depuis 2016, les jeunes issus des recrutements directs ou sur titre, pourraient saisir le Conseil d’Etat pour exiger leur prise en compte dans le Plan de régularisation progressif 2020-2021.

Au Gabon, le Conseil d’État exerce deux missions : Il conseille le gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret etc, mais il est aussi le juge administratif suprême, qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.

C’est donc au titre du dernier volet, que les jeunes issus des recrutements directs et signataires des fiches bleues depuis 2016, pourraient saisir cette haute juridiction administrative, pour dénoncer dans un premier temps, leur mise à l’écart par le gouvernement et le comité de pilotage du Forum de la Fonction publique, du Plan de régularisation progressif 2020-2021.

Et dans un second temps, exiger leur prise en compte dans ce plan mis en oeuvre depuis janvier 2021 au seul bénéfice des sortants écoles et des pré salariés.

Selon le syndicaliste et président de la Machette syndicale des travailleurs gabonais vaillants (MSTGV), Pierre Mintsa, ils sont effectivement en droit de saisir le Conseil d’État, au regard du litige qui les oppose à la Fonction publique sur un acte administratif, c’est à dire la fiche bleue qu’ils ont signé et qui leur donne le droit d’être recrutés.

D’après les explications du syndicaliste soutenues par certains responsables de la Fonction publique interrogés, la fiche bleue est un acte administratif, qui lorsqu’on l’a signé, entraîne de facto la réservation d’un poste budgétaire et le recrutement de son signataire.

Autrement dit, lorsque le Ministère de la Fonction publique a agréé votre demande de recrutement au sein de l’administration gabonaise, il le certifie en vous faisant signer une fiche bleue,  » qui est la preuve, le quitus administratif, qu’un poste budgétaire vous est attribué et que vous êtes en cours de recrutement « , explique Pierre Mintsa.

Un point de vue partagé par deux DCRH de l’administration gabonaise, qui ont requis l’anonymat.  » La fiche bleue est un acte administratif codifié, propriété du Ministère de la Fonction publique. Par la signature de ce document, le Ministère employeur accepte de vous recruter « , Indiquent-ils.

Comparaison n’étant pas raison, poursuit l’un des DCRH, la fiche bleue s’apparente néanmoins au contrat de travail dans une entreprise privée.

 » Votre identité, vos diplômes, votre acte d’état civil, la catégorie dans laquelle vous êtes recrutés, les signatures des ministres et DCRH des administrations d’affectation…. sont consignés dans ce document validé par la Fonction publique. Autant d’éléments qui prouvent que votre recrutement est engagé. L’administration ne peut pas prouver le contraire « , a-t-il souligné.

Ainsi donc, en excluant les recrutements directs ou sur titre du plan de régularisation progressif 2020-2021, le gouvernement et le comité de pilotage ont violé les textes statuaires et réglementaires de la Fonction publique.

Au cours de la dernière rencontre de  mise au point à la Fonction publique, le comité de pilotage a déclaré, sur les antennes de Télé Africa, un média privé, que le concours serait la voie par excellence d’entrée dans l’administration publique. D’où la priorité accordée aux sortants écoles.

Mais pour les syndicalistes de la MSTGV et du SYNACA, ce n’est pas vrai. En se référant au Statut général de la Fonction publique en son article 108, le recrutement direct ou sur titre, est aussi une voie d’entrée à la Fonction publique. Il est donc inconcevable pour eux, que la priorité soit donnée aux sortants écoles et aux pré salariés.

Et pour respecter les conclusions des travaux des commissions de l’EPCA, martèlent-ils, le gouvernement et le comité de pilotage auraient dû procéder par quota, afin de satisfaire tout le monde et respecter la politique d’égalité des chances du chef de l’État, Ali Bongo Ondimba.

Dans tous les cas, le Conseil d’État se prononcera sur ce litige. Et si la Fonction publique refuse de recruter ces derniers, il faudra donc envisager un dédommagement conséquent, en tenant compte de l’année de signature de la fiche bleue et de la catégorie que le signataire aurait dû occuper. Affaire à suivre.

Levi NGOMA.