“La decision de la Cour Constitutionnelle est conforme a la loi” Raymond Placide Ndong Meyo
LIBREVILLE (Equateur) – Pour Raymond Placide Ndong Meyo, ministre délégué auprès du Premier ministre, par ailleurs juriste, la décision de la Cour Constitutionnelle apportant une clarification de l’article 13 de la constitution, ne constitue en rien une violation.
C’est mercredi dernier, au siège du parti les sociaux démocrates gabonais (SDG) sis au quartier Lalala dans le 5e arrondissement de la commune de Libreville, et dont il est le président, que le membre du gouvernement et juriste, a tenu a édifié l’opinion nationale et internationale, sur la décision de la Cour Constitutionnelle qui défrais la chronique.
A ce sujet Raymond Placide Ndong Meyo est clair. La constitution gabonaise n’a nullement été modifiée, ce qui n’est possible que par un referendum, encore moins violée par les juges Constitutionnels, qui d’après lui, n’ont fait qu’appliquer la loi.
« Plusieurs parlent sans avoir lu la décision de la cour et sans avoir parcouru la constitution. Il est évident que sans cette situation leurs intelligences se surprennent ainsi violer, et ils sont trompés et manipulés », a-t-il déclaré.
Pour le juriste Ndong Meyo, la décision de la Cour Constitutionnelle est fondée en droit, car la loi gabonaise l’autorise de créer le droit lorsqu’elle constate des lacunes que le législateur n’a pas prévu.
« La loi gabonaise l’autorise dans le code civil en son article 8 alinéa 3, qui dispose que le juge qui refuse de juger sous prétexte du silence de la loi, de l’obscurité ou de son insuffisance, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », explique-t-il.
Sur la base de cette disposition juridique, le membre du gouvernement, soutient que les juges Constitutionnels ont bien constaté la lacune de l’article 13 de la constitution qui pour lui, n’est pas explicite sur la vacance temporaire du président de la République.
Il était donc, souligne-t-il, de leur devoir de juger, de combler ce vide juridique au risque de s’exposer a des poursuites judiciaires conformément au code pénal gabonais en son article 133.
Levi NGOMA