Gabon : Le gouvernement veut renforcer les missions de la HAC
LIBREVILLE (Equateur) – Au cours du Conseil des ministres du mercredi 1er février dernier, le Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et les Autorités Administratives Indépendantes, a proposé un projet de loi portant réorganisation des missions de la Haute Autorité de la Communication (HAC). Un projet qui renforce les missions de la HAC en matière de sanctions.
D’après le Porte-parole du gouvernement, Yves Fernand Manfoumbi qui a lu le communiqué final du Conseil des ministres du mercredi 1er février dernier, ce projet de loi renforce les missions de la Haute Autorité de la Communication (HAC). Elle a désormais pour mission, la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite, numérique et de la publicité.
Autrement dit, précise le membre du gouvernement, le nouveau texte prévoit un nouvel encadrement et un fonctionnement plus optimal de la structure, comme il renforce, par ailleurs, les procédures applicables en matière d’intérim du président, des délais de traitement prolongés, ainsi que des sanctions désormais étendues et rendues dissuasives.
En matière de sanctions, explique Yves Fernand Manfoumbi, les nouvelles dispositions précisent que « les commentaires des articles mis en ligne fondés sur des propos haineux, racistes, tribalistes ou d’images portant atteinte à l’intégrité morale, à l’honneur, à la cohésion sociale ou à la vie privée d’autrui, exposent le directeur de publication aux sanctions prévues par le présent projet de loi ». En clair, les directeurs de publications seront pénalement responsables des débordements de leurs journalistes dans la rédaction des articles.
Levi NGOMA