Plus de 2 000 jugements supplétifs pour des enfants apatrides

LIBREVILLE (Equateur) – Une cérémonie de remise des jugements supplétifs à plus de 2000 enfants gabonais sans actes de naissance, a été organisée le ministère de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale, en présence du ministre d’État en charge de la justice, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou.

Les pièces d’État civil ont été remises aux parents des enfants bénéficiaires. Sur les 6000 dossiers de demandes de jugements supplétifs, 2.202 ont été approuvés par le Tribunal de Libreville. 73 dossiers ont été rejetés pour incompétence des lieux, tandis que 489 autres ont été transférés au Parquet de Libreville pour nécessité d’enquête.

A ce sujet, explique Fulgence Ongama, président du tribunal de première instance de Libreville,  « il est question de bien examiner ces dossiers pour ne pas délivrer des jugements supplétifs au non gabonais ».

Pour rappel, une enquête réalisée en 2011 par la direction générale du bien-être, a révélé que plus de 950 enfants gabonais n’ont pas d’actes de naissance. Un chiffre qui se serait multiplié par six.

Levi NGOMA