TVA : Rendre obligatoire et exclusive la mise en place des télé-procédures
Libreville, Equateur – C’est entre autres solutions, du séminaire interrégional sur l’administration performante de la Tva dans la sous région, qui s’est tenu du 22 au 26 Octobre dernier à Libreville.
Un système de collecte et de traitement du renseignement à but fiscal à l’horizon 2020, sera mis en place pour renforcer le management de la Tva par l’instauration d’une gestion axée sur les résultats avec une évaluation systématique de l’efficacité et de l’efficience de celle-ci.
Selon les observations des experts, la sous-région souffre d’un taux faible d’efficacité budgétaire de la Tva, qui se situe entre 1 et 5% du produit intérieur brut, d’un taux d’assujettissement insuffisant par rapport aux assujettis potentiels de la Tva, et de la multiplicité des taux d’imposition, ainsi que d’importantes exonérations, qui a un impacte sur l’assiette de la Tva.
Pour y faire face, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) avait exhorté les ministres de la zone franc, à abandonner les exonérations fiscales, pour augmenter les ressources intérieures.
Alicia BAYINDZI