CEMAC : Bilan insatisfaisant du Programme de réformes économiques et financières
Libreville, Equateur – Le Programme des réformes économiques et financières des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (PREF-CEMAC), affiche un bilan insatisfaisant avec un taux de réalisation de 32% seulement, pour les Chefs d’Etat de la CEMAC, réunis à N’Djamena au Tchad, dans un sommet extraordinaire.
D’après le communiqué ayant sanctionné le les travaux des chefs d’Etat de la CEMAC et repris par Apanews, les échecs enregistrés sont dus à la faible mobilisation des recettes fiscales, le relèvement mitigé du taux de pression de la fiscalité indirecte concernant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’accises, ainsi que la stagnation de la fiscalité directe.
Aussi, les États dont la pression fiscale est faible, ont été invités à poursuivre les efforts de convergence vers la moyenne de l’Union. Ce qui suppose la rationalisation des dépenses fiscales, l’usage d’un taux réduit de TVA comme une alternative aux exonérations, l’introduction d’un mécanisme d’auto-liquidation de la Tva pour l’importation de certains biens d’équipement, un renforcement des administrations fiscales par une révision de la législation fiscale régionale (prix de transferts, établissement stable, règle de sous‐capitalisation) suivant le cadre inclusif proposé par l’OCDE, la revue des traités de non-double imposition ratifiés par les Etats membres et un effort de formation des agents des administrations fiscales concernés.
Au cours de ce sommet des Chef d’Etat de la CEMAC, rapporte le communiqué, la détérioration des soldes budgétaires et l’accroissement de l’endettement public, ont été décriés. D’après les experts, il serait utile de définir une méthode commune d’évaluation de la rentabilité économique et sociale des projets publics, comme ceux financés par l’aide extérieure.
Se référent à la feuille de route 2017-2019 du PREF-CEMAC, les experts ont proposés quelques solutions aux Etats, afin de réaliser un meilleur taux de mise en œuvre du Programme. Il s’agit notamment de la réduction des subventions des Etats aux entreprises ou du renforcement de la capacité de surveillance de la transposition des textes dans les législations nationales, dont le retard contribue au manque de transparence des finances publiques.
Rappelons que le PREF-CEMAC a été mis en œuvre en Juillet 2016. Dans ses déclinaisons, le PREF repose sur trois piliers fondamentaux, notamment le renforcement de la politique fiscale, la rationalisation et l’amélioration de la qualité de la dépense publique à travers des politiques budgétaires ciblées et l’harmonisation des procédures, l’amélioration de la coordination des politiques budgétaires, essentielles à la cohésion de l’Union monétaire et à l’intégration financière.
Nicolas NTEMINDJIWO