Gabon/Fichier des syndicats : « Jusqu’à quand l’administration demandera-t-elle aux syndicats de reconstituer sa propre mémoire ? »

LIBREVILLE (Equateur) – Dans un communiqué daté du 22 septembre dernier, le ministre du Travail demande une énième fois aux organisations syndicales de déposer leurs dossiers de création en vue de la mise en place du cadre juridique du Conseil national du dialogue social (CNSS). Une invite qui exaspère les leaders syndicaux dont Gustave Tsianga, secrétaire général du Syndicat des Travailleurs de la Comilog (S.T.C.) qui s’interroge sur les réelles motivations de cette nouvelle demande. Lecture.

Après le communiqué du 22 septembre 2026, les organisations syndicales s’interrogent sur une démarche administrative qui, depuis plusieurs années, consiste à leur demander de produire à nouveau des documents déjà déposés lors de leur constitution.

La nouvelle demande du ministère du Travail adressée aux organisations syndicales soulève une question de fond : comment peut-on prétendre fiabiliser durablement le fichier national des organisations syndicales en demandant, à intervalles réguliers, aux mêmes organisations de reconstituer leurs dossiers ?

Le communiqué du 22 septembre 2026, présenté comme un rappel de la précédente opération engagée le 19 août, vient une nouvelle fois inviter les organisations d’employeurs et de travailleurs à se mettre en conformité dans un délai supplémentaire de huit jours.

Sur le principe, personne ne peut contester la nécessité pour l’État de disposer d’un fichier fiable des organisations syndicales. Mais une question mérite désormais d’être posée publiquement :

Pourquoi cette fiabilisation doit-elle encore et toujours reposer sur les organisations syndicales elles-mêmes, alors que le Code du travail prévoit précisément que l’administration du Travail dispose d’un fichier des organisations et qu’elle doit le tenir à jour ?

L’article 305 pose pourtant un cadre clair

L’article 305 du Code du travail organise la procédure de constitution des organisations syndicales. Il prévoit notamment le dépôt d’une déclaration accompagnée des pièces requises auprès des autorités compétentes, en quatre exemplaires, avec délivrance d’un accusé de réception.

Il prévoit également une procédure de contrôle dans un délai de deux mois et précise les conséquences de l’absence de réponse de l’administration dans ce délai.

Mais surtout, l’article 305 prévoit la création, au sein de la Direction générale du Travail, d’un fichier des organisations syndicales, lequel doit être tenu à jour afin d’enregistrer les modifications intervenues dans la vie des syndicats, fédérations et confédérations.

C’est précisément cette disposition qui devrait aujourd’hui guider l’action de l’administration.

Car si un fichier existe, si les organisations syndicales ont régulièrement déclaré leur constitution auprès de l’administration et si des accusés de réception ont été délivrés, pourquoi faut-il régulièrement demander aux mêmes organisations de revenir avec leurs dossiers ?

La mémoire administrative de l’État ne peut pas être externalisée vers les syndicats

Il ne s’agit pas pour les organisations syndicales de refuser de coopérer avec l’administration. Bien au contraire.

Les syndicats sont parfaitement disposés à actualiser leurs informations, à signaler les changements intervenus dans leur organisation et à régulariser, lorsque cela est nécessaire, les éléments qui auraient évolué depuis leur constitution.

Mais il faut distinguer la mise à jour d’un fichier administratif de la reconstitution permanente des dossiers administratifs.

Lorsqu’une organisation syndicale est déclarée auprès de l’administration, celle-ci reçoit son dossier. Elle délivre un accusé de réception. Elle procède aux vérifications prévues par la loi. Et elle est appelée à conserver les informations correspondantes dans le fichier prévu par le Code du travail.

Dès lors, il devient difficilement compréhensible que plusieurs années après, les organisations syndicales soient régulièrement invitées à produire de nouveau des documents déjà déposés.

La mémoire administrative de l’administration du Travail doit rester une responsabilité de l’administration du Travail. Elle ne peut pas devenir, par défaut, une responsabilité des travailleurs et de leurs organisations.

Une opération qui a aussi un coût

Cette situation n’est pas sans conséquence pour les organisations syndicales. Reconstituer un dossier administratif représente du temps, des ressources humaines et des dépenses.

Il faut rechercher les archives, effectuer des copies, faire circuler les documents, mobiliser les responsables syndicaux et, pour les organisations disposant d’une implantation nationale, coordonner plusieurs structures territoriales.

À chaque nouvelle opération, ce sont donc des ressources syndicales qui sont mobilisées.

Or ces ressources pourraient être consacrées à leur mission première : la défense des intérêts des travailleurs et la participation au dialogue social.

Pour une organisation disposant d’une représentation nationale, la charge est encore plus importante. Il est donc légitime de demander à l’administration si la méthode actuellement utilisée est réellement la plus efficace pour atteindre l’objectif recherché.

Le communiqué du 22 septembre appelle une clarification

Une autre interrogation concerne la nature même de la nouvelle opération.

Le communiqué du 22 septembre est présenté comme un rappel du communiqué du 19 août et accorde un délai supplémentaire aux organisations qui n’auraient pas encore transmis les éléments demandés.

Si tel est effectivement l’objet du nouveau communiqué, il serait important de clarifier que les organisations ayant déjà répondu à la première demande ne sont pas appelées à recommencer inutilement la même procédure.

Car un rappel devrait normalement permettre aux retardataires de se mettre en conformité avec la demande initiale. Il ne devrait pas transformer une opération de mise à jour en une succession indéfinie de nouvelles demandes documentaires.

Il faut donc clarifier ce qui est demandé, à qui, pourquoi et sur quelle base juridique. Et si l’administration commençait par publier son propre fichier ? C’est probablement là que se trouve la solution.

Plutôt que de recommencer une nouvelle collecte générale, pourquoi ne pas procéder dans l’autre sens ?

La Direction générale du Travail pourrait d’abord établir et communiquer la liste des organisations syndicales figurant dans le fichier administratif actuellement détenu par ses services.

Cette première photographie permettrait ensuite de travailler beaucoup plus efficacement. Les organisations syndicales pourraient :

– confirmer leur présence dans le fichier ;

– corriger les erreurs ;

– actualiser leurs coordonnées ;

– signaler les changements intervenus dans leurs organes dirigeants ;

– compléter les informations manquantes ;

– et, lorsque cela est nécessaire, produire les éléments permettant de clarifier leur situation.

Cette méthode aurait un avantage essentiel : elle permettrait de partir de la mémoire administrative existante au lieu de demander aux organisations de la reconstituer une nouvelle fois.

Depuis des années, les mêmes opérations se succèdent

Le problème n’est donc pas uniquement celui du communiqué du 22 septembre. Il s’agit d’une question plus profonde.

Depuis plusieurs années, des opérations de contrôle, de conformité et de mise à jour sont successivement engagées. Des organisations produisent des documents. Des dossiers sont déposés. Des contrôles sont effectués.

Puis, quelques années ou quelques mois plus tard, une nouvelle opération est lancée. Et les mêmes documents sont à nouveau sollicités. Une question simple se pose alors :

Pourquoi les différentes opérations précédentes n’ont-elles pas permis de constituer un fichier national définitivement fiable et régulièrement actualisé ?

Si une opération de contrôle est menée, il devrait normalement en résulter des conclusions.

Chaque organisation devrait pouvoir savoir si son dossier est conforme, s’il comporte des insuffisances et, le cas échéant, quelles corrections sont attendues.

Sans retour clair de l’administration, le processus risque de devenir cyclique :

collecte → contrôle → nouvelle collecte → nouveau contrôle.

Et c’est précisément ce cercle qu’il faut maintenant briser.

Madame la ministre, il est temps de changer de méthode

Madame la ministre du Travail, les organisations syndicales ne contestent pas la nécessité pour votre département de disposer d’un fichier fiable. Elles demandent simplement que cette ambition soit poursuivie avec une méthode qui permette réellement d’atteindre cet objectif.

L’article 305 a prévu l’existence d’un fichier au sein de la Direction générale du Travail. Utilisons-le.

Que l’administration sorte le fichier dont elle dispose. Qu’elle le mette sur la table. Qu’elle permette aux organisations syndicales de le vérifier, de le compléter et de le corriger.

Et que, désormais, chaque nouvelle déclaration ou chaque modification vienne simplement enrichir et actualiser cette base. C’est ainsi que fonctionne une véritable mémoire administrative : elle se construit, se conserve et se met à jour dans le temps. Elle ne se reconstitue pas intégralement à chaque nouvelle échéance.

Pour un fichier syndical fiable avant les prochaines échéances électorales

Cette question dépasse largement le seul cadre de la présente opération.

La fiabilisation du fichier syndical est une condition importante pour la stabilité du dialogue social et pour la préparation des prochaines échéances électorales professionnelles.

Il faut savoir quelles organisations sont régulièrement déclarées, quelles sont leurs structures, quelles sont leurs affiliations et quelles informations doivent être actualisées.

Mais pour y parvenir, il faut une base administrative stable. On ne peut pas organiser durablement le paysage syndical national en recommençant indéfiniment à la première page du dossier.

Il faut construire sur l’existant. Il faut conserver la trace des déclarations. Il faut assurer la continuité administrative..Il faut publier les conclusions des opérations de contrôle. Et surtout, il faut instaurer un mécanisme permanent de mise à jour.

Un appel à sortir du cercle vicieux

La question posée aujourd’hui est donc simple :

Allons-nous continuer à demander aux syndicats de reconstituer périodiquement leurs dossiers, ou allons-nous enfin construire un véritable fichier national permanent des organisations syndicales ?

Madame la ministre, le monde du travail attend désormais une méthode nouvelle. Les organisations syndicales sont prêtes à collaborer à la fiabilisation du fichier.

Mais cette collaboration doit partir d’une base claire : le fichier détenu par l’administration du Travail.

Que l’administration assume sa responsabilité de gardienne de la mémoire administrative.

Que les syndicats assument la leur en actualisant et en complétant les informations qui ont évolué.

Et que, tous ensemble, nous mettions fin à une mécanique qui, depuis plusieurs années, mobilise des ressources considérables sans parvenir à produire le résultat attendu.

Il est temps de sortir du cercle vicieux. Il est temps de changer de méthode. Il est temps de construire un fichier syndical fiable, durable et régulièrement actualisé.

C’est à cette condition que nous pourrons véritablement consolider le dialogue social et préparer sereinement les prochaines échéances professionnelles.

Gustave TSIANGA, Secrétaire Général Syndicat des Travailleurs de la COMILOG (S.T.C.)