Gabon/Sénat : Le Bureau et la Conférence des présidents examinent plusieurs textes de loi

LIBREVILLE (Equateur) – Le Président du Sénat, Dr Lucie Milebou Aubusson Mboussou, a présidé ce mardi 8 septembre au Palais Omar Bongo Ondimba du Sénat, la réunion du Bureau et la Conférence des présidents. Au cours de ces deux réunions, plusieurs textes de loi ont été examinés.

 

 

Au menu de l’ordre du jour, les textes législatifs inscrits, la communication des décisions de la précédente réunion du Bureau, affaire à soumettre à l’examen du Bureau, notamment la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 027/2008/PR du 22 janvier 2009, portant code général des Impôts en République gabonaise, présentée par les sénateur Paul Koumba Zaou et Sébastien Mamboundou Mouyama, et les communications du président du Sénat.

 

 

Au cours de ses deux réunions statutaires, les membres de la Réunion du Bureau et de la Conférence des présidents, ont examiné plusieurs textes de loi notamment les projets de loi adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat pour examen, par le gouvernement. Il s’agit entre autres de 3 projets de loi dont celui portant création du Fonds autonome national d’entretien routier, en abrégé Fenar, présenté par la Commission des Finances, du Budget et des Comptes Economiques de la Nation.

 

 

Les projets de loi transmis au Sénat par le gouvernement pour information, sont au nombre de 11 dont le projet de loi organique déterminant les emplois supérieurs civils de l’Etat, et le mode d’accès à ces emplois présenté par la Commission de lois et des affaires administratives, chargé des Droits de l’Homme. Les communications du président du Sénat ont porté sur plusieurs points de la vie politique, sociale et économique.

 

 

Les questions de fonctionnement interne au quotidien et le travail en commissions des vénérables sénateurs au Palais Omar Bongo Ondimba, ont été longuement évoquées au cours de ces rencontres. Précisons qu’à l’entame des travaux de cette première réunion statutaire de la 2ème Session ordinaire de l’année 2020, le 5ème Vice-président du Sénat, Martin Fidèle Magnanga, a édifié les membres du Bureau du Sénat sur les deux correspondances qu’il a adressé au Secrétariat général du Ministère de la Justice, en vue d’avoir des explications sur le retrait des dispositions condamnant l’adultère du nouveau Code pénal gabonais.

 

 

Ida AYILA

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